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Politique de confidentialité de Tabsa

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Version 1 · en vigueur depuis le 22 novembre 2026

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  1. États-Unis
  2. Canada
  3. Brésil
  4. Mexique
  5. Argentine, Colombie et Pérou

Pour toute demande ou contestation au titre des lois applicables ci-dessous, écrivez à Tabsa Privacy à [email protected].

États-Unis

Tabsa ne vend pas de données personnelles et ne les utilise pas à des fins de publicité ciblée. Vous pouvez demander quelles informations nous détenons sur votre compte, votre activité ou vos contenus enregistrés. En cas de refus, répondez à la décision en joignant votre demande initiale et en indiquant les points à réexaminer. Lorsque le droit de l’État prévoit un recours, nous vous communiquons son issue et les coordonnées de l’autorité compétente.

Canada

Vous pouvez demander comment vos renseignements ont été utilisés, à qui ils ont été communiqués et comment contester leur exactitude ou nos pratiques. Les prestataires hors du Canada peuvent être tenus de les communiquer aux autorités selon la loi du pays où ils les traitent. Vous pouvez porter plainte auprès de Tabsa Privacy ou du commissaire fédéral ou provincial compétent.

Québec. Des renseignements personnels peuvent être communiqués à l’extérieur du Québec. Sous réserve des limites légales, vous pouvez obtenir les renseignements personnels informatisés que vous avez fournis dans un format structuré et couramment utilisé, ou demander leur transmission à une personne ou à un organisme légalement autorisé à les recueillir. Si les conditions légales sont réunies, vous pouvez demander la cessation de leur diffusion ou la désindexation ou la réindexation d’un lien associé à votre nom. Vous pouvez saisir la Commission d’accès à l’information.

Brésil

Identité et coordonnées du responsable du traitement.

Vous pouvez demander la confirmation d’un traitement, l’identité des organismes publics et privés avec lesquels les données ont été partagées et les conséquences d’un refus de consentir. Vous pouvez demander l’anonymisation, le blocage ou l’effacement de données superflues, excessives ou traitées illicitement, ainsi que l’effacement de données traitées avec votre consentement, sous réserve des obligations de conservation. Vous pouvez obtenir immédiatement une confirmation simplifiée ou, en principe sous 15 jours, un relevé complet de l’origine, des critères et de la finalité. Vous pouvez saisir l’ANPD et, dans une relation de consommation, l’organisme de protection des consommateurs compétent.

Mexique

Identité et coordonnées du responsable du traitement.

Vous ou votre représentant pouvez demander par courriel l’accès, la rectification, l’annulation ou l’opposition. Précisez les informations et le droit concernés ainsi que la modification souhaitée en cas de rectification. Nous pouvons demander un justificatif d’identité ou de mandat. La même adresse permet de retirer votre consentement ou de limiter l’utilisation ou la communication. L’annulation peut nécessiter une période de blocage avant l’effacement.

Argentine, Colombie et Pérou

Argentine. Vous pouvez accéder gratuitement à vos données au moins tous les six mois, ou plus tôt si vous justifiez d’un intérêt légitime. Nous répondons aux demandes formelles d’accès dans un délai de dix jours calendaires. Vous pouvez saisir l’Agencia de Acceso a la Información Pública.

Colombie. Vous pouvez demander une preuve de l’autorisation lorsqu’elle est requise et des précisions sur l’utilisation des données. Adressez d’abord votre demande ou réclamation au responsable du traitement ou au sous-traitant. En l’absence de solution, vous pouvez saisir la Superintendencia de Industria y Comercio.

Pérou. Vous disposez de droits d’accès, de rectification, d’annulation et d’opposition. En cas de refus ou d’absence de réponse dans le délai applicable, vous pouvez saisir l’Autoridad Nacional de Protección de Datos Personales.

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